La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateur du site www.grainedetexte.fr des modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées

Dans le respect du principe de minimisation des données, seules les informations strictement nécessaires à la finalité des traitements sont collectées. 
Si vous remplissez le formulaire de contact, les informations suivantes peuvent être recueillies : nom, adresse e-mail, message.


Finalités et base légale du traitement

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont traitées afin de répondre à vos demandes. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’éditeur du site à assurer une communication efficace avec ses utilisateurs.

Par ailleurs, certaines données techniques (telles que l’adresse IP) peuvent être temporairement traitées à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site. Ces traitements sont nécessaires à la gestion et à la protection du site.

Les données collectées ne sont en aucun cas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités décrites ci-dessus.


Durée de conservation des données

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier échange.

En cas de devis ou de relation contractuelle, les données personnelles peuvent être conservées jusqu’à dix (10) ans à des fins d’archivage, conformément aux obligations légales et comptables en vigueur. 

Ces durées sont fixées conformément aux recommandations de la CNIL et aux obligations légales applicables.

Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement accessibles à Myriam Charpentier, relectrice-correctrice de la micro-entreprise Graine de texte. Elles ne sont jamais vendues, ni transmises à des tiers.
 

Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit à l’effacement,
• droit à la limitation du traitement,
• droit d’opposition, pour des motifs légitimes,
• droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse suivante : contact@grainedetexte.fr

Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois à compter de leur réception, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes, conformément à l’article 12.3 du RGPD. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) via le site  www.cnil.fr.
 

Sécurité des données

Graine de texte met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et de protéger les données personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, conformément à l’article 32 du RGPD.